Bienvenue sur ConvertPro. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'accès et d'utilisation de notre plateforme en ligne. En utilisant nos services de conversion de fichiers, vous acceptez sans condition ni réserve l'intégralité des termes décrits ci-dessous.
1. Objet
Les présentes CGU régissent juridiquement l'utilisation par les internautes des services, fonctionnalités et capacités proposés par le site web ConvertPro, spécialisé dans la conversion logicielle de fichiers dématérialisés en différents formats standardisés (PDF, DOCX, JPG, HEIC, XLSX, etc.).
2. Description du service
ConvertPro fournit à ses utilisateurs de nombreux outils dématérialisés de manipulation et de transformation de fichiers informatiques. L'exploitation courante de ces outils est proposée de manière 100% gratuite pour l'internaute. Notre modèle économique repose intégralement sur le financement publicitaire respectueux et non intrusif affiché sur les pages du site.
Le traitement de tous les fichiers soumis par l'utilisateur s'effectue localement ou de façon éphémère sur des serveurs sécurisés, après quoi chaque fichier d'origine et son produit de conversion sont promptement détruits, assurant un niveau de respect de vie privée absolu.
3. Accès au service
Les services numériques gratuits offerts par ConvertPro sont accessibles à quiconque disposant d'un accès à un réseau Internet via tout navigateur web moderne mis à jour. Aucun processus d'inscription n'est imposé : il n'y a nul besoin de transmettre une adresse e-mail ou à créer un compte pour lancer la conversion d'un fichier en ligne.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur qui téléverse un fichier électronique s'engage expressément à faire un usage loyal du dispositif. De manière absolue, en utilisant ConvertPro, vous promettez et garantissez que :
- Vous manipulez uniquement des fichiers licites et légaux qui ne violent aucune juridiction en vigueur ni aucun droit de tiers, incluant le droit à l'image et la propriété intellectuelle.
- Vous vous interdisez d'utiliser nos serveurs pour uploader, volontairement, des logiciels malveillants, bots, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou tout type de virus.
- Vous comprenez que notre service ne s'utilise pas comme une plateforme de stockage Cloud ou un outil d'archivage centralisé.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme ConvertPro (c'est-à-dire l'interface graphique généralisée, nos couleurs, le logo, l'architecture des pages, les icônes, les textes contractuels et informatifs, ainsi que la marque "ConvertPro") est l'entière propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire et de l'éditeur mentionné sur notre site. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute copie, reproduction ou contrefaçon directe du site web – y compris du design – est proscrite et punissable.
6. Limitation de responsabilité
Bien que des efforts technologiques maximaux soient déployés afin de rendre les opérations de conversion fiables, abouties et rapides à toute heure du jour et de la nuit, ConvertPro ne s'oblige que dans une obligation de moyen.
La plateforme ne pourra pas être tenue responsable :
- S'il s'opère une perte de fidélité ou d'altération de la mise en page (margin, polices complexes non acquises) lors de la conversion de fichiers PDF ou Word.
- Dans l'éventualité d'une interruption provisoire du système à la suite d'une manœuvre de maintenance technologique des serveurs d'hébergement.
- Si le résultat logiciel attendu ne convient pas de manière idoine aux besoins de l'utilisateur final.
7. Données personnelles
Le soin particulier porté à vos informations personnelles représente l'exigence fondatrice de ConvertPro. Le processus détaillant exhaustivement nos opérations de collectes, vos droits conférés par le RGPD et l'ensemble de notre politique en matière de sécurisation de vos données sont réunis au sein de notre Politique de confidentialité, à laquelle les présentes CGU font explicitement écho.
8. Cookies
Rendez-vous informé que ConvertPro opère en partenariat avec la régie publicitaire Google AdSense pour conserver le portail gratuit pour chacun. Le dépôt de traceurs pour mesurer l'audience de la page (les cookies) est susceptible d'intervenir au cours de votre parcours. Retrouvez toutes les précisions techniques relatives aux cookies au sein de notre Politique de confidentialité détaillée.
9. Modification des CGU
Nous nous assurons du droit d'éditer, faire évoluer ou altérer librement certaines clauses inhérentes des présentes CGU afin de réactualiser l'outil ou s'aligner sur des décrets de lois récents. Il vous incombe d'inspecter de temps en temps la page de ces dispositions. La date de "Dernière mise à jour" apposée au commencement validera les altérations du discours.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation répondent de la loi administrative française, sans affectation de domicile physique du consultant. Pour formuler un différend sur l'exécution, l'interruption des instances ou autres éléments d'accords qui ne trouvent pas de médiatisation amiable, la compétence exclusive résolutoire appartiendra spécifiquement aux tribunaux compétents affiliés à la juridiction du Tribunal de Paris.
11. Contact
Si vous gardez une interrogation, une doléance, une inquiétude en lisant les clauses relatives figurant dans nos conditions d'utilisations, ou pour un banal désir de lier contact d'ordre administratif, reportez-vous alors à la boîte mail suivante pour dialoguer directement avec nous : contact@convertpro.fr.